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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 14 novembre, 2020

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ET COMPRENDRE CES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE ("CONDITIONS", "CONDITIONS D'UTILISATION", "CONDITIONS GÉNÉRALES") AVANT D'ACCÉDER À WWW.CVBEAUTY.FR, DE L'UTILISER OU DE PASSER UNE COMMANDE. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ (voir les sections 10 et 11). CES CONDITIONS CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE NOTRE ACCORD. VEUILLEZ IMPRIMER ET CONSERVER UNE COPIE DE CET ACCORD POUR VOS ARCHIVES.

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Il s'agit d'un accord contraignant. CES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE AINSI QUE NOTRE  POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ("ACCORD") ENTRE VOUS ("VOUS") ET CÉLINE VICTOR. LE PRÉSENT ACCORD S'APPLIQUE À VOTRE ACCÈS ET À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES FOURNIS PAR CÉLINE VICTOR - SERVICES QUI SONT OFFERTS OU DISPONIBLES SUR LE SITE WEB.

LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE ET AUX ACTIONS COLLECTIVES ET, PAR CONSÉQUENT, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'ÊTRE ENTENDU PAR UN TRIBUNAL, À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. L'ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT ET TOUS LES LITIGES NON SPÉCIFIÉS À LA SECTION 12 OU EN CAS DE RENONCIATION. VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT DES LITIGES DE LA SECTION 12, QUI DÉCRIVENT ÉGALEMENT VOTRE DROIT DE RENONCIATION.

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Table des matières

  1. Comportement et restrictions des utilisateurs du site - Conditions de licence
  2. Notre politique de confidentialité et vos données personnelles
  3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
  4. Produits, services et prix disponibles sur le site web
  5. Passation et acceptation de la commande ; mode de paiement
  6. Remboursements et droit de rétractation légal
  7. Frais de livraison
  8. Témoignages, évaluations et images / vidéos
  9. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES AUTRES GARANTIES
  10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
  11. RÈGLEMENT DES LITIGES PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION
  12. AUX ACTIONS COLLECTIVES
  13. Recours supplémentaires de Céline Victor
  14. Indemnisation
  15. Liens de tiers
  16. Résiliation
  17. Absence de renonciation
  18. Droit applicable et juridiction compétente
  19. Force majeure
  20. Attribution
  21. Signature électronique
  22. Modifications de l'accord
  23. Vos déclarations et garanties supplémentaires
  24. Clause de sauvegarde
  25. Ensemble de l'accord
  26. Contact

SECTION 1 - UTILISATION DU SITE WEB

En utilisant le site web, vous déclarez que vous avez au moins l'âge légal dans votre État ou province. En utilisant le site web, vous confirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous, que vous avez lu le présent accord et que vous en avez compris et accepté les conditions.

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SECTION 3 - NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

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Il se peut que nous vous offrions la possibilité d'acheter un (1) ou plusieurs produits à des prix différents dans un package à un seul prix de package indiqué. Les produits, services et prix disponibles sur le Site sont susceptibles d'être modifiés. Céline Victor se réserve le droit d'interrompre tout produit ou service ou de modifier les spécifications et les prix de tout produit ou service sans préavis et sans obligation envers vous.

Céline Victor prend des mesures raisonnables pour s'assurer que les prix indiqués sur le Site sont corrects et pour décrire et afficher avec précision les articles disponibles sur le Site. Si le prix correct de notre produit est supérieur au prix indiqué, nous pourrons, à notre discrétion, soit vous contacter pour obtenir des instructions, soit annuler votre commande et vous informer d'une telle annulation.

Lorsque vous commandez des produits ou des services, veuillez noter que Céline Victor ne garantit pas que les descriptions des produits ou des services sont exactes, complètes, à jour ou sans erreur, ou que l'emballage correspond au produit réel que vous recevez. Toutes les ventes sont considérées comme définitives, sauf disposition contraire de la section 7. Les descriptions ou références faites par Céline Victor à des produits ou services qui ne sont pas la propriété de Céline Victor ne doivent pas être considérées comme une approbation de ce produit ou service ou comme une garantie de Céline Victor.

SECTION 6 - PLACEMENT ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE ; MODE DE PAIEMENT

Lorsque vous commandez un produit, le paiement doit être reçu par Céline Victor avant que votre commande ne soit acceptée. Nous pouvons avoir besoin d'informations supplémentaires concernant votre commande si les informations requises sont manquantes ou inexactes, et nous pouvons annuler ou limiter une commande à tout moment après l'avoir passée. Votre confirmation de commande électronique ou toute autre forme de confirmation ne signifie pas que nous acceptons votre commande. Vous devez nous contacter immédiatement à l'adresse https://celinevictor.depages/contact afin de modifier ou d'annuler votre commande en attente. Nous ne pouvons pas garantir que nous pourrons modifier votre commande conformément à vos instructions.

Une fois que nous aurons reçu votre commande autorisée et que nous aurons reçu un mode de paiement confirmé, nous mettrons immédiatement votre commande en file d'attente pour l'expédition ou la livraison. Tous les articles sont soumis à disponibilité. Nous vous informerons si un article n'est pas disponible, la date de disponibilité prévue et vous proposerons éventuellement un autre produit. Si la disponibilité d'un produit est retardée et que vous ne souhaitez pas remplacer le produit, nous annulerons votre commande à votre demande. Si cela a été facturé au préalable, votre carte de paiement pour cette commande spécifique sera intégralement remboursée.

Nous n'acceptons pas les commandes de commerçants, de grossistes ou de clients qui sont des revendeurs ou qui ont l'intention de revendre des articles proposés sur le site. Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas, à notre entière discrétion.

Tous les prix indiqués sont exprimés en dollars américains, en euros et en livres sterling.

Céline Victor ne sera pas responsable envers vous des retards, dommages ou défaillances causés ou provoqués par des actes naturels ou d'autres causes échappant à notre contrôle.

REMBOURSEMENTS ET DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui passe une commande dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante), vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

Par ailleurs, le droit de rétractation est régi par les dispositions reproduites en détail dans le document suivant

- Information sur le droit de rétractation -

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au service clientèle de Céline Victor e.U. Starhembergstrasse 19, 4020 Linz, Autriche, pour le compte d'EMP Strategies LLC, par e-mail : support@cvbeauty.de ou directement dans notre chat en direct, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat, à l'adresse communiquée par notre service d'assistance (e-mail, chat en direct, etc.).

Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Si vous avez bénéficié d'une offre spéciale sur le Site pour l'achat d'un produit spécifique et que vous avez reçu un ou plusieurs produits gratuits en contrepartie de la commande d'un produit et que, suite à l'exercice de votre droit de rétractation, vous ne remplissez plus les conditions de l'offre, vous devez renvoyer les produits gratuits à CÉLINE VICTOR, accompagnés des produits à renvoyer pour l'achat desquels vous avez reçu les produits gratuits.

Vous ne serez tenu de payer pour une éventuelle perte de valeur des produits que si cette perte de valeur est due à une manipulation des produits non nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

- Fin de l'information sur le droit de rétractation -

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente à distance

a) pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;

b) pour la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournées si leur sceau a été retiré après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer).

À l'attention de Céline Victor e.U. Starhembergstrasse 19, 4020 Linz, Autriche, au nom de EMP Strategies LLC, e-mail : support@cvbeauty.de :

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*).

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
Date :

___________________________________
(*) Barrer la mention inutile...

SECTION 8 - FRAIS D'EXPÉDITION

Sauf indication contraire sur le Site au moment de l'achat, nous nous réservons le droit d'ajouter à votre commande les frais d'expédition et de manutention applicables. Sauf indication contraire, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour exécuter votre commande dans un délai raisonnable après réception de votre commande dûment complétée et vérifiée. Des informations précises sur l'adresse de livraison et le numéro de téléphone sont nécessaires. Bien que nous puissions indiquer des dates ou des délais de livraison ou d'expédition, ces dates sont des estimations de bonne foi et sont susceptibles d'être modifiées. Si votre commande est retardée, nous vous contacterons à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande. Si nous ne pouvons pas vous contacter ou si vous souhaitez annuler votre commande, nous annulerons la commande et vous rembourserons l'intégralité du montant facturé. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, coûts ou dépenses liés à des retards d'expédition ou de livraison causés par un fournisseur tiers ou un autre service de livraison que nous ne possédons pas ou que nous ne contrôlons pas. Le risque de perte et de propriété de ces articles vous est transféré dès notre livraison à un fournisseur tiers.

SECTION 9 - TÉMOIGNAGES, ÉVALUATIONS ET IMAGES / VIDÉOS

Céline Victor est heureuse de recevoir des clients et apprécie vos commentaires sur nos services et produits. Céline Victor peut utiliser des témoignages et/ou des évaluations de produits, en tout ou en partie, avec le nom, la ville et l'État de la personne qui les a soumis. Les témoignages peuvent être utilisés pour toute forme d'activité en rapport avec les services ou les produits de Céline Victor dans les médias imprimés et en ligne, comme Céline Victor le détermine à sa seule discrétion. Les témoignages représentent l'expérience unique des participants et des clients qui soumettent le témoignage et ne reflètent pas nécessairement l'expérience que vous avez pu avoir avec nos services ou produits.

Tout ce que vous soumettez ou publiez sur le site Web et/ou nous fournissez ou publiez sur les médias sociaux à propos de nous ou de nos produits, y compris, sans limitation, les photos, les témoignages, les idées, le savoir-faire, les techniques, les questions, les évaluations, les commentaires et les suggestions sont et seront traités comme étant non confidentiels et non exclusifs, et nous avons le droit libre de droits d'auteur, le droit mondial, perpétuel, irrévocable et transférable d'utiliser, de copier, de distribuer, d'afficher, de publier, d'exécuter, de vendre, de louer, de transférer, d'adapter et de créer des œuvres dérivées à partir de ces soumissions de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, ainsi que de traduire, de modifier, d'inverser l'ingénierie, de désassembler ou de décompiler ces soumissions.

En outre, Céline Victor se réserve le droit de corriger les fautes de grammaire et de frappe, d'abréger les Témoignages avant leur publication ou leur utilisation et de vérifier tous les Témoignages avant leur publication ou leur utilisation. Céline Victor n'est pas tenue d'utiliser tout ou partie des témoignages ou des évaluations de produits soumis.

SECTION 10 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR D'AUTRES GARANTIES

SAUF SI CELA N'EST PAS APPLICABLE OU INTERDIT PAR LA LOI :

LE SITE WEB ET TOUS LES PRODUITS ET CONTENUS SONT FOURNIS "TELS QUELS", "TELS QUE DISPONIBLES" SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE BUT MERTA. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie en ce qui concerne la fiabilité, l'actualité, la qualité, l'adéquation, la disponibilité, l'exactitude et/ou l'exhaustivité de toute information contenue sur ce site web, et nous déclinons expressément toute garantie de ce type. Nous ne représentons aucune garantie ou garantie et nous rejetons expressément que : (A) l'utilisation du site web est sûre, opportune, ininterrompue ou sans erreur, ou fonctionne en combinaison avec d'autres matériels, logiciels, systèmes ou données (B) LE SITE WEB, LES PRODUITS OU LES SERVICES RÉPONDENT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES. (C) LES DONNÉES ENREGISTRÉES SONT EXACTES OU FIABLES. (D) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIAUX QUE VOUS UTILISEZ OU RECEVEZ RÉPOND À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, (E) LES ERREURS OU DÉFAUTS SUR LE SITE WEB SERONT CORRIGÉS, OU (F) LE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ OU DE DROIT.

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SECTION 11 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

SAUF SI CELA N'EST PAS APPLICABLE OU INTERDIT PAR LA LOI, CÉLINE VICTOR OU L'UN DE SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS INDÉPENDANTS, INTERMÉDIAIRES INDÉPENDANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PÉNALITÉ INDIRECTE, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIVE, PUNITIVE, DE TOUT DOMMAGE OU AUTRE RÉCLAMATION, DÉCOULANT OU RÉSULTANT DU PRÉSENT ACCORD OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DES SERVICES OU DES PRODUITS, DE LEUR UTILISATION OU DE L'UTILISATION PAR UN TIERS OU D'UNE TENTATIVE D'UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUTE UTILISATION, BIEN QUE CÉLINE VICTOR AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, FRAIS, COÛTS OU RÉCLAMATIONS. CECI INCLUT, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE DE PROFIT, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE BONNE VOLONTÉ, FRAIS D'OBTENTION DE SERVICES OU DE PRODUITS DE REMPLACEMENT OU AUTRES CONSÉQUENCES INDIRECTES, SPÉCIALES, ACCIDENTELLES, PÉNALES, CONTRACTUELLES. CECI S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA MANIÈRE DONT LES DOMMAGES SONT CAUSÉS À TORT ET DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE DE RUPTURE DE CONTRAT, DE VIOLATION DE CONTRAT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE), DE GARANTIE OU AUTRE.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE CÉLINE VICTOR ENVERS VOUS NE POURRA EXCÉDER TROIS (3) FOIS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À CÉLINE VICTOR POUR LE(S) PRODUIT(S) OU SERVICE(S), SI UNE RÉCLAMATION EST FAITE À L'ENCONTRE DE CÉLINE VICTOR, OU AU MAXIMUM UN MILLIER D'EUROS (1,000 EURO), LA VALEUR LA PLUS ÉLEVÉE ÉTANT RETENUE.

SECTION 12 - RÈGLEMENT DES LITIGES PAR VOIE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT ET RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT RÈGLEMENT D'ARBITRAGE AFIN DE COMPRENDRE VOS DROITS. SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'AVENIR DOIT ÊTRE RÉSOLUE PAR UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY. LES DROITS DONT VOUS DISPOSERIEZ SI VOUS DEVIEZ ÊTRE JUGÉ, TELS QUE LA DÉCOUVERTE OU LE DROIT DE SE PLAINDRE, PEUVENT ÊTRE PLUS LIMITÉS OU INEXISTANTS. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS NE POUVEZ DÉPOSER QU'UNE SEULE RÉCLAMATION DANS UNE SEULE CAPACITÉ ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR (PRINCIPAL OU AUTRE) OU MEMBRE D'UNE ACTION EN JUSTICE OU D'UNE REPRÉSENTATION PARTICULIÈRE. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE L'ARBITRE NE MÈNE PAS DE PROCÉDURE DE REPRÉSENTATION OU D'ACTION COLLECTIVE, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE OU D'UNE RÉCLAMATION OU AUTRE.

IL N'Y A PAS DE JUGE OU DE JURY DANS UN ARBITRAGE, ET L'EXAMEN JUDICIAIRE D'UN ARBITRAGE EST LIMITÉ. CEPENDANT, UN ARBITRE PEUT, SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ATTRIBUER LES MÊMES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET LA DÉCHARGE EN TANT QUE TRIBUNAL (Y COMPRIS LA DÉCHARGE INJONCTIVE ET DÉCLARATOIRE OU LES DOMMAGES LÉGAUX) ET DOIT RESPECTER CES CONDITIONS EN TANT QUE TRIBUNAL.

Si vous avez une plainte, un litige ou une controverse, vous acceptez de nous contacter en premier lieu à l'adresse https://celinevictor.com/pages/contact afin de tenter de résoudre le litige ou la controverse de manière informelle. Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à l'utilisation du Site, d'un produit ou d'un service, ou à votre relation avec nous, qui ne peut être résolue par un tel processus informel ou par des négociations dans un délai de 120 jours, sera résolue par un arbitrage obligatoire et confidentiel administré par L'Association américaine d'arbitrage ("AAA") et le jugement de la sentence arbitrale peut être déposé auprès de tout tribunal compétent. Nous acceptons que toute réclamation que nous pourrions avoir contre vous soit également soumise à cette disposition d'arbitrage, sauf si cela est prévu dans les sections 13 et 14 ci-dessous. L'arbitrage sera mené par un seul arbitre neutre, en anglais, à Wilmington, États-Unis, à moins que nous ne convenions tous deux de mener l'arbitrage par téléphone ou par écrit. L'arbitre sera choisi d'un commun accord entre les parties ou, en cas de désaccord entre les parties, conformément aux règles de l'AAA. L'arbitrage sera mené conformément aux dispositions des règles d'arbitrage commercial et de médiation de l'AAA pour les litiges de consommation en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage. Le règlement de l'AAA est disponible à l'adresse www.adr.org ou par téléphone au 1-800-778-7879. L'arbitre a le pouvoir exclusif et unique de régler les litiges relatifs à l'interprétation, la construction, la validité, l'applicabilité ou le caractère exécutoire des présentes conditions d'utilisation et de vente, de la politique de confidentialité, de la présente disposition d'arbitrage et de toute autre disposition de faire référence aux présentes conditions d'utilisation. L'arbitre a le pouvoir exclusif et unique de déterminer si les litiges sont arbitrables. L'arbitre a le pouvoir exclusif et unique de déterminer si cette convention d'arbitrage peut être appliquée contre un non-signataire de cette convention et si un non-signataire de cette convention peut appliquer cette disposition contre vous ou Céline Victor.

Le paiement de tous les frais d'inscription, d'administration et d'arbitrage est soumis aux règles de l'AAA. Pour le reste, les parties paieront chacune leurs propres honoraires, frais et dépenses supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, ceux des avocats, des experts, des documents et des témoins.

L'arbitre se conformera au droit matériel de l'État de Virginie, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Toute sentence arbitrale doit contenir une déclaration écrite confidentielle et est définitive, sous réserve d'un recours en vertu du Federal Arbitration Act, 9 USA. §§ 1-16, tels que modifiés de temps à autre. La décision sur la sentence de l'arbitre peut être prise devant tout tribunal compétent.

Vous et Céline Victor convenez que les litiges seront réglés uniquement sur une base individuelle et ne seront pas consolidés sur une base de classe, représentative ou avec d'autres arbitrages ou d'autres procédures impliquant des réclamations ou des controverses d'une autre partie . Vous et Céline Victor renoncez expressément au droit d'engager des actions de classe ou d'autres actions représentatives l'un contre l'autre.

Tout manquement ou retard dans l'application de ce règlement d'arbitrage en relation avec une réclamation particulière ne constitue pas une renonciation au droit de demander l'arbitrage à une date ultérieure ou en relation avec d'autres réclamations, sauf que toutes les réclamations doivent être présentées dans un délai d'un an à compter de la réclamation (la période d'un an comprend les procédures de règlement informelles de 120 jours décrites ci-dessus).

Cette disposition d'arbitrage contient les termes de notre accord d'arbitrage confidentiel définitif et obligatoire et est régie par le Federal Arbitration Act, 9 USA. §§ 1-16, tels que modifiés de temps à autre.

Cette disposition s'applique même après la résiliation de votre compte ou de votre relation avec Céline Victor, la faillite, la cession ou le transfert. Si la renonciation aux recours collectifs est jugée inapplicable (c'est-à-dire que l'inapplicabilité permettrait à l'arbitrage de prendre la forme d'un recours collectif ou d'un recours représentatif), l'intégralité de la présente disposition d'arbitrage sera déclarée nulle et non avenue et ne s'appliquera pas. Si une partie de la présente disposition arbitrale (autre que la renonciation au recours collectif) est jugée inapplicable, les autres parties de la présente disposition arbitrale resteront pleinement en vigueur et produiront leurs effets.

VOUS COMPRENEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D'ENGAGER UNE ACTION EN JUSTICE, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOTRE CAS ET DE PARTICIPER À UNE CLASSE OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ CEPENDANT D'AVOIR TOUTE RÉCLAMATION QUI SERA TRANCHÉE INDIVIDUELLEMENT ET UNIQUEMENT PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE, DÉFINITIF ET CONFIDENTIEL. VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER CETTE DISPOSITION ARBITRALE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS ACHETEZ (UTILISEZ OU UTILISEZ) UN PRODUIT OU UN SERVICE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ (SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ), EN NOUS ÉCRIVANT À https://celinevictor.de/pages/contact. POUR QUE VOTRE REFUS PRENNE EFFET, VOUS DEVEZ SOUMETTRE UNE NOTIFICATION ÉCRITE SIGNÉE INDIQUANT TOUS LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS AVEZ ACHETÉS, UTILISÉS OU TENTÉS D'UTILISER AU COURS DES 30 JOURS ET DE LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETÉ, UTILISÉ OU TENTÉ D'UTILISER EN PREMIER LE SERVICE. SI PLUS DE TRENTE (30) JOURS SE SONT ÉCOULÉS, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE DÉROGER À CETTE DISPOSITION ET VOUS DEVEZ POURSUIVRE VOTRE RÉCLAMATION PAR VOIE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE, COMME STIPULÉ DANS LE PRÉSENT ACCORD.

SECTION 13 - RECOURS SUPPLÉMENTAIRES DE CÉLINE VICTOR

Afin d'éviter ou de limiter un préjudice irréparable à Céline Victor en cas de violation ou de menace de violation des dispositions du présent Accord ou de violation ou de menace de violation de la propriété intellectuelle de Céline Victor ou d'un tiers, Céline Victor est en droit de demander une injonction et des dispositions provisoires et permanentes ou d'autres mesures de facilité équitables auprès d'un tribunal compétent de Wilmington, Delaware, afin d'empêcher une telle violation, menace de violation, violation ou menace de violation. Rien dans le présent Accord n'empêchera Céline Victor d'exercer d'autres recours devant un tribunal pour une telle infraction, menace d'infraction, infraction ou menace d'infraction, y compris la récupération de dommages pécuniaires auprès de vous. Vous acceptez par la présente de manière irrévocable la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de Wilmington, Delaware, pour toute réclamation de ce type et renoncez à jamais à toute contestation de la compétence personnelle ou exclusive de ces tribunaux.

SECTION 14 - DÉCLARATION DE SINISTRE

Dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Céline Victor, ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, concédants de licence, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, fournisseurs, sociétés affiliées, sociétés mères, filiales et agents de et contre toute réclamation, action, perte, responsabilité, dommage, coût, demande et frais de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat et les frais de litige ou autre règlement de différend, découlant de, résultant de, ou en relation de quelque manière que ce soit avec ou en rapport avec (1) votre utilisation, votre abus ou votre tentative d'utilisation du Site, des produits ou des services, (2) les informations que vous transmettez ou envoyez par le biais du Site, (3) votre violation des présentes Conditions, des documents qu'elles contiennent par référence, de l'Accord ou des déclarations et garanties que vous avez fournies dans le présent Accord, ou (4) votre violation de toute loi ou des droits de tiers.

SECTION 15 - LIENS DE TIERS

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web. Céline Victor n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la fonctionnalité des sites vers lesquels nous ne proposons pas de lien. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos Politique de confidentialité.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Le présent accord entre en vigueur (ou redevient effectif) lorsque vous cliquez sur "PAYER MAINTENANT", "COMMANDER MAINTENANT", "DEPOSER MAINTENANT", "ACHETER MAINTENANT", "ACHETER", "J'ACCEPTE", "J'accepte". " ou des liens ou boutons similaires, autrement envoyer des informations sur le Site, répondre à une demande d'informations, commencer à installer, accéder ou utiliser le Site, conclure un achat, choisir un mode de paiement et/ou fournir des informations sur le mode de paiement, selon ce qui est le plus tôt. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une disposition ou une clause du Contrat, nous pouvons résilier le Contrat ou bloquer votre accès au Site à tout moment sans vous en informer. Les sections 9 à 14 et 17 à 25 du présent Contrat, ainsi que toutes les déclarations, garanties et autres obligations que vous avez faites ou acceptées, resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat et/ou de votre compte ou de votre relation avec Céline Victor.

Après la résiliation, vous resterez responsable de tous les paiements impayés à Céline Victor.

SECTION 17 - PAS DE RENONCIATION

Aucun manquement ou retard de la part de Céline Victor dans l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours en vertu du présent Contrat ne peut constituer une renonciation, et aucun exercice unique ou partiel d'un tel droit, pouvoir ou recours ne peut exclure l'exercice d'un autre droit, pouvoir ou recours ou l'exercice d'autres droits, pouvoirs ou recours en vertu du présent Contrat. Toute renonciation à un droit ou à une obligation en vertu du présent Accord ne sera effective que si elle est signée par écrit par Céline Victor.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE ET LIEU

Le présent accord et tout problème ou litige découlant de ou lié de quelque manière que ce soit au présent accord ou à votre accès ou utilisation du site Web, de notre  Politique de confidentialité ou d'une question relative à Céline Victor, y compris votre achat et votre utilisation ou tentative d'utilisation d'un Service ou d'un Produit , sera régie exclusivement par les lois de l'État des États-Unis, nonobstant les principes de conflits de lois. Dans la mesure où l'arbitre ou (le cas échéant) un tribunal compétent détermine qu'une réclamation ou un litige est exclu(e) de la convention d'arbitrage de la Section 12, les parties conviennent que cette réclamation ou ce litige sera soumis(e) exclusivement à un tribunal de Wilmington, États-Unis, et vous acceptez par la présente de manière irrévocable la compétence personnelle exclusive et la juridiction exclusive de ces tribunaux et renoncez à jamais à toute contestation de la compétence exclusive ou de la juridiction exclusive de ces tribunaux. Toutes ces réclamations doivent être faites sur une base individuelle et non collective, non représentative, et vous renoncez à tout jamais au droit de faire valoir de telles réclamations sur une base collective ou représentative.

SECTION 19 - FORCE MAJEURE

Céline Victor n'est pas responsable envers vous des retards, dommages ou défaillances causés ou provoqués par des actes de la nature ou d'autres causes indépendantes de notre volonté.

SECTION 20 - RÈGLEMENT

Céline Victor peut vous céder ses droits au titre du présent Contrat à tout moment et sans préavis. Vos droits au titre du présent Contrat ne peuvent être cédés sans l'accord écrit exprès de Céline Victor (ou de ses agents).

SECTION 21 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Toute information transmise sur le site web est considérée comme une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec Céline Victor par ou sur le Site ou par d'autres formes de médias électroniques tels que le courrier électronique, vous communiquez électroniquement avec la Société. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, soient équivalents à des communications écrites et aient la même force et le même effet que si elles étaient écrites et signées par la partie qui envoie la communication.

SECTION 22 - MODIFICATIONS DE L'ACCORD

Vous pouvez consulter la dernière version des conditions d'utilisation à tout moment sur https://www.cvbeauty.de/policies/terms-of-service. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier une partie de l'accord, y compris les Politique de confidentialité, de le mettre à jour, de le modifier ou de le remplacer en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Internet afin de vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web après la publication de modifications du Contrat sera considéré comme une acceptation de ces modifications.

SECTION 23 - VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES

Vous déclarez et garantissez également par les présentes : (1) que vous avez au moins l'âge légal de la majorité dans votre juridiction ; (2) que vous avez lu le présent Accord et que vous comprenez et acceptez de manière approfondie les conditions générales contenues dans le présent Accord ; (3) que vous ne commettrez pas ou ne tenterez pas de commettre un acte illégal sur ou via le Site ; et (4) que vous ne revendrez pas, ne redistribuerez pas ou n'exporterez pas un produit que vous avez commandé via le Site. Vous déclarez en outre que Céline Victor a le droit de se fier à toutes les informations que vous avez fournies à Céline Victor et que Céline Victor peut vous contacter par e-mail, téléphone ou courrier à toute fin, y compris, mais sans s'y limiter, (i) les appels de suivi, (ii) les enquêtes de satisfaction et (iii) les demandes de renseignements concernant les commandes que vous avez passées ou que vous envisagez de passer sur ou via le Site.

SECTION 24 - CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable par l'arbitre ou (le cas échéant) par un tribunal compétent, les autres dispositions ne seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur et effectives, et cette disposition pourra être modifiée ou séparée du présent accord dans la mesure nécessaire pour rendre cette disposition exécutoire et compatible avec le reste de l'accord.

SECTION 25 - ENSEMBLE DE L'ACCORD

Les présentes Conditions, l'Accord et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur le Site ou en relation avec le Site constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et Céline Victor et régissent votre accès et votre utilisation du Site ainsi que votre commande, votre achat, et l'utilisation et / ou la tentative d'utilisation de tout service ou produit, et remplacent et annulent tout accord, toute représentation, toute communication et toute suggestion antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et Céline Victor. Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le Site. Ces nouvelles fonctions et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions, à l'Accord et à toute politique ou règle de fonctionnement que nous publierons sur le Site. Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions ou de l'accord ne sera pas interprétée contre la partie rédactionnelle.

SECTION 26 - CONTACTEZ-NOUS

Nous encourageons nos clients à nous contacter s'ils ont des questions ou des commentaires sur nos produits et services. Pour ce faire, veuillez utiliser le lien https://celinevictor.de/pages/contact.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur l'une des conditions, vous pouvez contacter Céline Victor par e-mail à https://cvbeauty.de/pages/contact ou par courrier à l'adresse suivante :
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ÉTATS-UNIS
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